Conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NEWTEAM SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. NEWTEAM SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sous réserve que les dites modifications soient consultables sur son site internet. Identification de la société :

NEWTEAM SARL

Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

NAF 4520A

Siège social 309 Rue des Roses - 77170 SERVON

SIRET 39108749100018

Forme juridique SARL (Société à responsabilité limitée)

Capital social 7.622,00 EURO

Immatriculation 12-05-1993

Nationalité France

 

Article 1. Commandes :

Vous pouvez passer commande :

- Sur notre site Internet : http://www.newteam.fr

- Par téléphone : 01 64 05 20 00

- Par fax : 01 64 05 87 50

- Par courrier : 309 Rue des Roses - 77170 SERVON

 

La commande sera traitée à réception et encaissement du règlement. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du règlement par Carte Bleue, du virement ou du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la commande. Tout bon de commande signé du Client par un clic sur le bouton « confirmation » constitue une acceptation irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « droit de rétractation ». Dès l’envoi de la confirmation de commande par mail de NEWTEAM SARL, l'utilisateur devient client. La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par NEWTEAM SARL. Le client recevra par e-mail, fax ou courrier un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, frais d’expédition) Cette confirmation par mail signifie l’acceptation de la commande et du mode de règlement par NEWTEAM SARL.

 

NEWTEAM SARL se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. NEWTEAM SARL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 2. Paiements :

Vous pouvez régler vos achats par : - Par Carte Bancaire (CB, Visa et Mastercard), connexion sécurisée SSL par « Paiement CIC », les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) sur les serveurs des établissements bancaires et ne sont pas transmises sur notre serveur. A aucun moment nous n'avons communication de vos informations bancaires,

 

- Par virement sur notre compte bancaire,

- Par Chèque libellé en Euros compensable dans une banque française, à l'ordre de NEWTEAM SARL. Les règlements par chèque sont à adresser à : NEWTEAM SARL 309 Rue des Roses - 77170 SERVON

 

Dans le cas de règlement par chèque, les articles sont réservés pendant 8 jours à partir de la validation de la commande et dans l’attente du règlement.

 

En cas d'indisponibilité définitive d'une partie ou de la totalité de la commande, le remboursement s'effectuera sous forme d'un chèque bancaire, libellé au nom du client ayant payé la commande, au plus tard dans les quinze jours suivants le paiement de la commande.

 

Article 3. Prix :

Vous êtes un particulier : les prix indiqués sur notre site sont exprimés en euros (€) et TTC, (Toutes Taxes Comprises pour la France Métropolitaine), la TVA n’est pas récupérable.

Les prix n'incluent pas les frais de transport.

NEWTEAM SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de NEWTEAM SARL jusqu'au paiement complet du prix selon la loi de réserve de propriété n° 80335 du 12 mai 1980.

 

En cas de commande vers un pays hors de l’Europe et des DOM TOM :

Vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation, taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de NEWTEAM SARL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

Article 4. Droit de rétractation :

La vente par correspondance est régie par les lois issues du Code de la consommation. ART L. 121-16 / L.121-18. Pour toutes les opérations de ventes à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de port retour à la charge du client. Si vous souhaitez annuler une commande, ou échanger un article, celui-ci doit nous être retourné neuf, dans son emballage d'origine non ouvert et cet emballage doit être neuf. NEWTEAM SARL vous retournera votre remboursement dans la semaine suivant la réclamation.Les articles et leur emballage retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni remboursés et vous seront automatiquement retournés à vos frais. Vous devez impérativement nous contacter avant tout retour de marchandise.N'oubliez pas de toujours vérifier l'état de votre colis quand le facteur vous le remet, si le colis est abîmé, faites une réclamation de suite auprès de La Poste.

 

Article 5. Disponibilité des articles :

Les tarifs sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 6. Photos des produits :

Les visuels des produits et les descriptifs sont non contractuels. Les images (photos des produits) restent la propriété de leurs auteurs et de leurs marques respectives. Si vous souhaitez plus d'infos sur un produit, n'hésitez pas à nous contacter. Le graphisme du site www.newteam.fr restent la propriété de NEWTEAM SARL. Toute utilisation sans autorisation est strictement interdite, sous peine de poursuites.

 

Article 7. Confidentialité :

NEWTEAM SARL s'engage auprès de vous afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.

Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant

Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes ainsi que les articles que vous êtes en train d'acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos " cookies " étant ce ceux que l'on nomme " cookies volatiles ".

 

Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de NEWTEAM SARL. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : NEWTEAM SARL 309 Rue des Roses - 77170 SERVON . De plus, NEWTEAM SARL s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Sécurité des transactions

Le paiement par carte de crédit est assuré par la banque CIC, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et CIC est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez Le commerçant.

 

Article 8. Frais de port et délais de livraison :

Voir "Conditions de livraison".

 

Article 9. Archivage – Preuve

NEWTEAM SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de NEWTEAM SARL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Seine et Marne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Article 11. Garantie et Réclamations

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès NEWTEAM SARL et cela immédiatement à la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison. En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit concerné dans un délai de 7 jours suivant leur réception à NEWTEAM SARL sous la condition, que celui-ci soient renvoyé dans son état et emballage d’origine. Dès réception du produit dans les délais, NEWTEAM SARL renverra à ses frais, le produit initialement commandé. Toutes les réclamations, ou de remboursement en dehors du délai de rétraction doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : NEWTEAM SARL 309 Rue des Roses - 77170 SERVON dans un délai maximum de trente jours après la livraison.

 

Article 12. Garantie et Responsabilité

Dans le cadre de la garantie des pièces,New Team soumettra à son constructeur pour examen et se conformera strictement à son avis quant à l'échange éventuel de celui-ci,Dans tous les cas,les frais de démontage,remontage,expertise,port aller et retour seront à la charge de l'acheteur,

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. NEWTEAM SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et communications, inondation, incendie et n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 12 bis  :

Les mots Volkswagen,Porsche,ATE,Bosch,ect,sont essentiellement utilisés pour identifier ume marque automobile ou un faricant pour indiquer une destination de produits et n'inpliquent aucune affiliation avec les contructeurs et leurs réseaux,

 

Article 13. Propriété intellectuelle

Tout droit de propriété intellectuelle attachée au Produit, et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au Client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d'auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayants droit. Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayants droit.

 

Article 14. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 15  :

En cas de litige,seuls les tribunaux de Melun sont compétents,